La différence entre les termes taxe et droit n'est pas toujours claire pour tout le monde. Ils sont souvent mal utilisés dans le langage courant, parlant à tort de deux impôts différents que nous payons au Trésor, donc à l'État.
La différence entre impôt et taxe
Par impôt, nous entendons une taxe ou une somme d'argent due par des citoyens privés à l'État. Parmi les taxes les plus fréquentes, on trouve la taxe scolaire, la taxe de concession gouvernementale, la taxe d'occupation du domaine public. Dans ces cas, pour obtenir un certain service, on est obligé de payer une certaine somme d'argent. Les taxes sont perçues soit directement, versement du montant au trésor public, soit indirectement au moyen d'un timbre lorsque la demande de service donnant lieu au paiement de la taxe est faite au moyen d'une carte timbrée. Le terme impôt désigne plutôt un type d'impôt, c'est-à-dire l'un des postes de recettes du budget de l'État, caractérisé par un prélèvement obligatoire sur la richesse du citoyen contribuable. Cette taxe n'est pas liée à un service spécifique fourni par l'État ou pour des organismes publics, pour des services rendus au citoyen. La personne subit les impôts passivement en raison non pas d'un service public, mais d'une situation patrimoniale personnelle. Ce sont des montants que le contribuable paie en fonction de sa capacité de payer et qui servent la communauté. Parmi les impôts à payer par le citoyen, par exemple, nous incluons l'Irpef, qui est un impôt que le citoyen est obligé de payer uniquement parce qu'il perçoit des revenus et dans la mesure où il en perçoit, et l'Iuc, qui doit être payé uniquement parce qu'il a un droit réel sur une propriété. Les impôts sont également classés en : direct et indirect, revenu, fortune, proportionnel, progressif, régressif, réel ou personnel. Dans la finance contemporaine, les impôts et les taxes surtout les premiers sont, comme toujours, les principales sources de revenus ordinaires de l'État et des organismes publics mineurs.
Qu’est-ce que l’impôt ?
De manière simplifiée, l’impôt est une somme qui est payée tant par des personnes physiques que par des personnes morales : les sociétés, les associations. L’impôt est une somme qui est prélevée en fonction de la richess de chacun et de sa faculté à pouvoir payer ladite somme, d’où la notion par exemple de progressivité de l’impôt. Ce prélèvement est obligatoire, sauf cas d’exonération, à peine de sanctions à l’encontre des contribuables. L’impôt est payé à l’État et n’est pas la contrepartie d’un service particulier et identifié : contrairement par exemple au cas où l’on recourt aux services d’un artisan, on paye ses services. Ici l’impôt ne vient pas rémunérer l’État de ses services, d’autres prélèvements existent pour cela, mais vient contribuer à former le budget de l’État : on dit que l’impôt sert à couvrir les dépenses publiques et à réaliser les prestations économiques et sociales de l’État. L’impôt est une prestation pécuniaire, prélevée régulièrement par voie d’autorité, à titre définitif, et sans contrepartie directe, en vue de couvrir les charges publiques.
- Caractéristiques :
Enfin, l’impôt est généralement défini par cinq caractéristiques essentielles :
- l’impôt est pécuniaire : autrement dit, il est prélevé en monnaie, sur la base d’une somme qui peut être traduite en valeur monétaire.
- Il est effectué par voie d’autorité : on entend par là que l’État, ou plus généralement la puissance publique, fixe la liste des redevables de l’impôt qui sert ensuite de base à l’établissement puis à l’envoi des avis d’imposition.
- Il est opéré à titre définitif : cela signifie que la somme, contrairement à un emprunt par exemple, a vocation à appartenir à l’État.
- L’impôt sert à financer les personnes publiques : comme dit précédemment, l’impôt est affecté au budget de l’État.
- Enfin l’impôt est sans lien avec le fonctionnement du service. L’impôt ne constitue pas le coût d’un service rendu et n’implique pas de contrepartie.
- Qui le paye ?
L’impôt est régi par un principe qui est celui de l’égalité des citoyens devant les charges publiques. Il doit en principe être acquitté par toute personne qui en est redevable mais cela ne fait pas obstacle à ce que son montant soit adapté au cas par cas à chaque contribuable : selon ses ressources, son patrimoine.
Qu’est-ce qu’une taxe ?
La taxe est liée à une prestation de service spécifique, rendue par un organisme de service public. Elle vient rémunérer le fonctionnement d’un service public ou l’utilisation d’un ouvrage public. Au contraire, l’impôt n’est pas affecté à une dépense en particulier mais concourt au budget global de l’État. Fondamentalement une taxe n’est pas bien différente d’un impôt en ce sens qu’il s’agit également d’un prélèvement fiscal définitif. La taxe est également une somme d’argent qui est payée par des contribuables : elle est donc pécuniaire, obligatoire quand elle est due et effectuée par voie d’autorité. La véritable différence entre l’impôt et la taxe réside dans leur finalité : la taxe est liée à une prestation de service spécifique, rendue par un organisme de service public. La taxe n’est pas proportionnelle au service rendu. Il faut souligner toutefois que la taxe n’est pas proportionnelle au service rendu. Même si un contribuable ne bénéficie pas du service, il doit tout de même payer cette taxe. Il s’agit, encore une fois, du principe de solidarité des citoyens au regard des dépenses publiques. Le montant de la taxe est donc généralement fixe et ne varie que très peu. Enfin, seuls les utilisateurs du service vont devoir payer la redevance : ceux qui ne l’utilisent pas n’en sont pas redevables. La redevance est la somme versée par un usager d’un service ou d’un ouvrage public. Maintenant que les choses sont clarifiées, il est intéressant de cerner plusieurs exemples d’impôts, de taxes, et de redevances. En effet, la loi ne manque pas d’écarts de langage en la matière.
Conclusion
En définitive, si l’on veut schématiser :
Impôt : cas le plus courant, son montant n’est pas affecté et il ne dépend pas de l’utilisation d’un service public
Taxe : elle est payée par tous, même par les non usagers du service public, et n’est pas proportionnelle mais elle rémunère un service
Redevance : elle n’est payée que par les usagers d’un service, elle est proportionnelle, et elle rémunère ce service.