La déclaration d’
impôt dans le Vaud et la fiscalité en suisse restent un travail complexe parce que les règles, comparées à la déclaration en France, sont très différentes. Le calcul diffère également pour les frontaliers et les résidents, selon le niveau de salaire et le canton. Par contre, ce calcul reste simple comparé aux autres pays. Il est même possible de réduire ses impôts lors du
calcul d’impôt dans le Vaud. Le lieu pour payer ses impôts dépend essentiellement du lieu d’habitation ainsi que de l’adresse où la personne travaille.
L’attestation de résidence fiscale pour les frontaliers dans le Vaud
Depuis le début de l’année 2008, la loi impose que les entreprises dont le siège se situe en Suisse aient pour obligation de prélever l’impôt à la source (montant enlevé directement du salaire par l’employeur pour payer l’impôt) pour tous les travailleurs sans distinction. Cette loi touche tous les frontaliers qui travaillent en Suisse (même pour le Canton de Vaud). Cela a pour but d’éviter que certains frontaliers omettent de payer le fisc en France sur leurs revenus suisses. À noter que pour un frontalier, pour éviter de payer les impôts deux fois (en France et en Suisse), il est indispensable de fournir l’ « attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses ». Il s’agit d’une attestation obligatoire pour tous frontaliers travaillant en Suisse. Elle a pour but d’inspecter les déclarations d’impôts par l’administration fiscale française. Mise à part cette attestation, il faudra également donner au fisc français une attestation de salaire ainsi qu’une photocopie de la pièce d’identité et un justificatif de domicile (facture d’électricité ou autres pièces justificatives). Pour faciliter le
calcul d’impôts dans le Vaud,
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Résident suisse, calculer son impôt
Toutes personnes qui vivent en Suisse ont pour obligation de payer leurs impôts tous les ans. Ils doivent alors déclarer le montant de leurs revenus. Le montant de l’impôt devra être directement prélevé de leurs salaires et versé par l’employeur (impôt à la source). Pour le barème d’impôt, il dépend du montant du salaire annuel d’une personne, de son statut juridique et le canton de son lieu de travail. Le barème peut être « ordinaire » ou « à la source ». Comme dit précédemment,
déclarer ses impôts dans le Vaud dépend essentiellement du montant du salaire. Ce dernier, s’il dépasse un certain seuil, devra être déclaré sur l’impôt complet. Cela se fait au fisc cantonal. Il s’agira alors d’un impôt communal (différent de l’impôt fédéral et de l’impôt cantonal). Tout canton et toute commune suisse devront également fixer un taux fiscal sur le montant d’impôt à payer. Cela veut dire que l’adresse de logement aura un impact général sur le montant à verser au fisc. Dans un même canton par exemple, le montant d’impôt peut différer d’une commune à une autre. C’est pour cela que certaines communes qui offrent un impôt assez faible proposent un loyer assez cher. Pour ceux qui reçoivent un salaire en dessous de seuil, ils devront payer l’impôt à la source, mais seront exempts de la déclaration d'
impôt dans le Vaud (ou il suffira d’une déclaration simple). La commune où se situe l’habitation n’aura alors pas d’action sur le prix de leurs impôts.
Calcul d’impôt pour les frontaliers
Concernant l’impôt des frontaliers, pour ceux qui réalisent un aller retour quotidien entre la France et la Suisse, ils devront déclarer leurs impôts en France. Seul cas à part, pour ceux qui travaillent à Genève ou Zürich, ils les payeront en Suisse. Pour ceux qui rentrent une fois par semaine en France ou partout dans le pays de l’Union européenne, quel que soit le canton du lieu de travail, ils devront payer leurs impôts en Suisse. À noter que, quel que soit le cas, pour tout frontalier qui devra
payer les impôts en Suisse, ils ont pour obligation de déclarer leurs impôts français dans le cas où ils y résident.
Différence entre impôt à la source et barème d’impôt à la source
La fiscalité peut parfois être difficile à comprendre, surtout quand certains termes employés se ressemblent. C’est le cas par exemple de l’impôt à la source et le barème d’impôt à la source. Le premier terme concerne le prélèvement de la somme d’impôt directement sur le salaire par l’employeur. L’impôt à la source touche tous les travailleurs étrangers qui possèdent le permis de travail B et L. Il concerne également les salariés frontaliers qui doivent payer l’impôt sur le revenu en Suisse. Concernant le barème d’impôt à la source, il s’agit d’un barème fiscal pour certains salariés étrangers. Il touche les salariés possédant un certain salaire annuel ainsi que les frontaliers qui doivent payer les impôts en Suisse (les frontaliers de Genève et de Zurich par exemple, qui ont pour obligation de payer les impôts en Suisse). Pour le calcul du barème d’impôt à la source, tous les débuts d’année, les salariés devront aviser leur employeur avec une « déclaration pour le prélèvement d’impôt à la source ». Cette déclaration a pour but de définir la situation familiale d’une personne afin de déterminer son barème et l’impôt à retenir sur son salaire.
Comment réduire ses impôts
Il est important de savoir que c’est possible de
réduire le montant d’impôt à payer en Suisse, quelle que soit la situation du travailleur (résident ou frontalier). Pour les travailleurs étrangers avec le barème d’impôt à la source, ils peuvent parfois ne pas déclarer l’impôt. Et beaucoup ignorent qu’ils ont la possibilité de réduire leurs impôts avec le système de retraite en Suisse. Cela se fait avec la souscription au 3e pilier (prévoyance individuelle) ou avec le rachat des années manquantes avec le 2e pilier (prévoyance professionnelle). À noter que le 3e pilier (non obligatoire) est dédié uniquement aux résidents. Les frontaliers ne peuvent plus dorénavant utiliser ce pilier. Même s’il existe des méthodes pour les frontaliers d'utiliser le 3e pilier, avec l’évolution de la loi, il est déconseillé de s’y inscrire. Que ce soit la souscription au 3e ou au rachat dans le 2e pilier, cela a pour avantage de réduire l’impôt sur le revenu et l’investissement sur ces piliers ne touche pas l’impôt de la fortune. Pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt, il est indispensable de remplir une déclaration complémentaire avant la fin du mois de mars. Le 3e pilier offre l’opportunité de créer un capital complémentaire de l’AVS (également appelé premier pilier) ainsi que de la prévoyance professionnelle. Cela permet de bénéficier d’un bon niveau de vie pendant la retraite et de baisser l’impôt de plus de 20 %.
